Académie Ciné Lumière

Conditions Générales d'Utilisation de l'Académie Ciné Lumière

Bienvenue sur le site web de l'Académie Ciné Lumière, située au 42, Rue de la Canebière, 13001 Marseille. En accédant et en utilisant ce site, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

1. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site web de l'Académie Ciné Lumière et des services qui y sont proposés. Elles s'appliquent à tous les utilisateurs du site, qu'ils soient simples visiteurs ou inscrits à nos formations.

2. Accès au Site

L'accès au site est libre et gratuit pour tous les utilisateurs. L'Académie Ciné Lumière se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de modifier l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à niveau. L'Académie Ciné Lumière ne pourra être tenue responsable des éventuels dommages causés par une interruption de service.

3. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser le site conformément aux présentes CGU et aux lois et règlements applicables. Vous vous engagez notamment à ne pas :

• Utiliser le site √† des fins ill√©gales ou nuisibles.
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Introduire des virus ou tout autre code malveillant susceptible d'endommager le site ou les syst√®mes informatiques de l'Acad√©mie Cin√© Lumi√®re.
• Collecter des donn√©es personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement.

4. Restrictions d'Utilisation

L'utilisation du site est soumise aux restrictions suivantes :

• Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou cr√©er des ≈ìuvres d√©riv√©es √† partir du contenu du site sans l'autorisation expresse de l'Acad√©mie Cin√© Lumi√®re.
• Vous ne pouvez pas utiliser le site √† des fins commerciales sans l'autorisation pr√©alable de l'Acad√©mie Cin√© Lumi√®re.
• Vous ne pouvez pas contourner les mesures de s√©curit√© mises en place pour prot√©ger le site et son contenu.

5. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Ils sont la propriété exclusive de l'Académie Ciné Lumière ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Académie Ciné Lumière.

6. Limitation de Responsabilité

L'Académie Ciné Lumière s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou la pertinence des informations qui y sont diffusées. L'Académie Ciné Lumière ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

7. Liens Externes

Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. L'Académie Ciné Lumière n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur disponibilité. La présence de liens vers des sites tiers ne signifie pas que l'Académie Ciné Lumière approuve ou cautionne leur contenu.

8. Règlement des Litiges

En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours à compter de la notification du litige, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Marseille.

9. Modification des CGU

L'Académie Ciné Lumière se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il est donc conseillé de consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

10. Données Personnelles

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité . Nous vous invitons à la consulter pour connaître les modalités de collecte, d'utilisation et de protection de vos données personnelles.

11. Droit Applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit franäais. Toute question relative à leur interprétation ou à leur exécution sera soumise à la compétence exclusive des tribunaux franäais.

12. Informations de Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :

Académie Ciné Lumière
42, Rue de la Canebière
13001 Marseille
Téléphone : 04 91 24 68 10
Email : [email protected]

Directeur de la publication : Jean-Pierre Moreau